J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination du président du Comité économique des produits de santé

NOR : SANS0420951A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 mars 2004, M. Noël Renaudin est nommé président du Comité économique des produits de santé à compter du 1er avril 2004.